Decret Commande Publique

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Le Code de la commande publique a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française. Il est entré en vigueur le 1 er avril 2019 et . Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique. Plusieurs textes publiés au Journal Officiel précisent les dispositions du code de la commande publique : Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie . Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances; Avis relatif aux . 442-21 et de l'article D. 481-5-8, les mots : « du code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « du code de la commande publique » . Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés . Aller à Décret du 24 décembre 2018 - Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de . (Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015). portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique . Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;.

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